La directive européenne RED II (Renewable Energy Directive) encadre la durabilité des bioénergies, biométhane compris. Pour de nombreuses unités de méthanisation, démontrer la durabilité des intrants et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est devenu une condition d'accès aux soutiens et au marché. Cette page fait le point, de façon pédagogique, sur les principes, les seuils, la certification et les bons réflexes documentaires. Elle ne se substitue pas à un avis réglementaire : vérifiez les textes en vigueur et faites-vous accompagner par un organisme certificateur.

Qu'est-ce que la RED II ?

La RED II est la directive européenne sur les énergies renouvelables qui fixe, entre autres, des critères de durabilité et des critères de réduction des émissions de GES pour les bioénergies (biométhane, électricité, chaleur et froid d'origine biomasse). En France, sa mise en œuvre opérationnelle pour ces filières s'est concrétisée en 2024. L'objectif : garantir que l'énergie produite est réellement vertueuse sur le plan environnemental, et tracer les intrants de leur origine jusqu'à l'énergie produite.

Qui est concerné ?

Le périmètre dépend notamment de la taille de l'installation et de sa date de mise en service. Un seuil de capacité fréquemment cité est de 19,5 GWh PCS/an : au-delà, l'ensemble des lots d'intrants et la production doivent respecter les critères de durabilité et de réduction des GES. Les unités plus petites peuvent être concernées différemment selon les dispositifs de soutien et les évolutions réglementaires. Vérifiez votre situation précise auprès de votre acheteur de gaz, de votre organisme certificateur et des textes nationaux d'application.

Les deux familles de critères

1. Critères de durabilité des intrants

Ils visent à éviter les effets indésirables sur les sols, la biodiversité et les stocks de carbone. Concrètement, cela implique de connaître et documenter l'origine de chaque intrant (effluents, coproduits, cultures, biodéchets), sa nature et sa traçabilité tout au long de la chaîne.

2. Critères de réduction des émissions de GES

L'énergie produite doit présenter une réduction de GES suffisante par rapport à une référence fossile. Pour les unités concernées mises en service à partir de 2021, le seuil couramment retenu est une réduction d'au moins 70 % des émissions par rapport au combustible fossile de référence, ce qui correspond pour le biométhane à un plafond de l'ordre de 24 g CO2éq/MJ. Le calcul des émissions couvre la chaîne complète : production/collecte des intrants, transport, procédé, fuites éventuelles et distribution.

Les seuils et valeurs évoluent avec les révisions de la directive (RED II puis RED III) et leur transposition nationale : appuyez-vous sur les valeurs en vigueur à la date de votre dossier.

La traçabilité : le cœur du dispositif

La RED II impose un suivi permanent permettant de retracer chaque intrant depuis son entrée sur le site jusqu'à l'énergie produite. En pratique, cela suppose :

• un bilan de masse rigoureux (entrées d'intrants, sorties d'énergie) ;
• des justificatifs d'origine pour chaque lot (bons de livraison, attestations, déclassements pour les coproduits) ;
• la documentation des distances et modes de transport (impact GES) ;
• le calcul et l'archivage des émissions de GES selon la méthodologie applicable.

La certification et l'audit annuel

La conformité se démontre via un schéma de certification volontaire reconnu (par exemple ISCC, 2BS, et autres schémas approuvés au niveau européen) et un audit annuel réalisé par un organisme certificateur indépendant. L'audit vérifie la traçabilité, le bilan de masse et le calcul des GES. Parmi les organismes intervenant sur ces audits figurent notamment Control Union, SGS et d'autres certificateurs accrédités.

Le parcours type comprend :

• un audit initial de certification ;
• des audits de surveillance annuels ;
• la délivrance/renouvellement d'un certificat attestant la conformité de votre production.

Constituer votre dossier : la check-list

Pour aborder sereinement un audit (type Control Union), préparez :

• la liste des intrants avec nature, origine et statut (coproduit, biodéchet, culture, effluent) ;
• les justificatifs de traçabilité par lot (bons de livraison, contrats, attestations de déclassement) ;
• le bilan de masse de l'installation sur la période ;
• le calcul des émissions de GES et ses hypothèses (facteurs d'émission, distances de transport) ;
• les procédures internes (réception, contrôle, enregistrement) et les preuves de leur application ;
• les registres d'exploitation et de maintenance pertinents.

Coproduits et durabilité : un atout

L'usage de coproduits et biodéchets (pulpe de betterave, son de blé, farines déclassées, issues agroalimentaires…) s'inscrit naturellement dans la logique RED II : ce sont des matières résiduelles valorisées, souvent associées à de faibles émissions allouées. Deux leviers améliorent encore votre bilan :

• la proximité du gisement (transport réduit = moins de GES) ;
• la traçabilité documentée de chaque lot, qui sécurise l'audit.

Voir nos guides : pulpe de betterave et son de blé et farine.

Erreurs fréquentes à éviter

• Traçabilité incomplète : un lot sans justificatif d'origine peut compromettre le bilan de masse.
• Hypothèses GES non documentées : les distances de transport et facteurs d'émission doivent être justifiés.
• Procédures non appliquées : une procédure écrite mais non suivie est un point de non-conformité classique.
• Veille réglementaire négligée : les seuils et modalités évoluent ; tenez votre dossier à jour.

En résumé

La conformité RED II repose sur trois piliers : durabilité des intrants, réduction des GES (souvent ≥ 70 % pour les unités concernées) et traçabilité démontrée par un audit annuel sous schéma reconnu. Bien préparée, elle devient un avantage commercial autant qu'une obligation. Methappro vous aide à sécuriser des intrants tracés et de proximité.

Pour aller plus loin, consultez notre FAQ méthanisation et coproduits.

Information générale à jour des éléments disponibles ; ne constitue pas un conseil réglementaire. Vérifiez les textes applicables et faites-vous accompagner par un organisme certificateur.